Cette politique garantit que, si vous êtes confronté(e) à une situation qui vous semble inappropriée, telle qu'un acte répréhensible grave affectant vos collaborateurs, notre activité ou notre environnement, vous pouvez faire part de vos préoccupations en toute sécurité et en toute confiance.
L'alerte désigne la divulgation d'informations portant sur un acte répréhensible grave. Elle diffère de la réclamation individuelle :
Cette procédure est ouverte à toute partie prenante de la chaîne de valeur de MR MARVIS, notamment :
Vous devez effectuer un signalement si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu'un acte répréhensible grave s'est produit, est en cours ou est susceptible de se produire dans le cadre des activités de MR MARVIS. Vous n'avez pas besoin de preuves formelles : les signalements doivent simplement être effectués de bonne foi.
Exemples de préoccupations pouvant faire l'objet d'un signalement :
Nous avons mis en place un canal de signalement dédié et indépendant afin de vous assurer que votre signalement sera immédiatement transmis aux personnes compétentes.
E-mail : Vous pouvez contacter notre service d'alerte dédié à l'adresse suivante : [email protected].
Cette boîte de réception est administrée par l'Équipe Whistleblowing, composée d'un représentant désigné de l'équipe People et d'un représentant de l'Équipe juridique. Elle n'est pas accessible à l'ensemble du personnel.
Assistance spécialisée : Si un signalement concerne des questions environnementales ou des violations des droits humains dans la chaîne d'approvisionnement, l'Équipe Sustainability sera impliquée afin d'apporter son expertise sur le sujet au cours de l'enquête et sera intégrée à l'Équipe Whistleblowing.
Confidentialité : Si vous choisissez de communiquer votre identité, celle-ci sera strictement protégée. Elle ne sera connue que de l'équipe Whistleblowing et ne sera pas divulguée aux personnes mentionnées dans votre signalement, sauf obligation légale.
Anonymat : Les signalements anonymes sont acceptés et seront traités avec le même degré de sérieux que les signalements nominatifs. Si vous souhaitez conserver l'anonymat, nous vous recommandons d'utiliser une adresse e-mail ne permettant pas de vous identifier (par exemple, un compte Gmail ou ProtonMail ne comportant pas votre nom) ou de nous contacter via l'autorité de signalement externe mentionnée ci-dessous. [Nous étudions actuellement la mise en place d'une plateforme dédiée aux signalements anonymes afin de renforcer cette protection. Nous vous tiendrons informé(e) en temps utile.]
Une fois le signalement reçu, nous suivons un processus structuré et impartial :
Chez MR MARVIS, faire ce qui est juste ne doit jamais vous porter préjudice. Toute personne effectuant un signalement de bonne foi bénéficie d'une protection complète au titre de notre politique interne ainsi que du droit néerlandais et du droit de l'Union européenne. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de représailles, y compris le licenciement, la rétrogradation, le harcèlement, la discrimination ou toute autre mesure préjudiciable. Toute personne reconnue coupable de représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte fera l'objet de mesures disciplinaires internes immédiates, pouvant aller jusqu'au licenciement.
Bien que nous vous encouragions à utiliser en priorité nos canaux internes afin que nous puissions traiter les problèmes rapidement, vous pouvez à tout moment signaler vos préoccupations directement aux autorités externes. Les autorités externes compétentes comprennent notamment :
La présente Politique d'alerte a été établie en conformité avec les textes suivants :
